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La Mairie
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Les démarches administratives
Particulier
Formulaire
Modification d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet de demander l'insertion au <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R49635">JOAFE</a> des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d'une fondation d'entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Modification d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet de demander l'insertion au <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R49635">JOAFE</a> des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d'une fondation d'entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
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Impossible de trouver la fiche : R24340.xml
