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La Mairie
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Les démarches administratives
Particulier
Formulaire
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)
Vérifié le 17/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :
- Titre - publiable au JOAFE
- Objet - publiable au JOAFE
- Adresse du siège social - publiable au JOAFE
- Dissolution - publiable au JOAFE
- Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
- Adresse de gestion - non publiable au JOAFE
À adresser au greffe des associations.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Associations
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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)
Vérifié le 17/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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- Objet - publiable au JOAFE
- Adresse du siège social - publiable au JOAFE
- Dissolution - publiable au JOAFE
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À adresser au greffe des associations.
Attention :
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Professionel
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