Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers.
Vous devez avoir la charge de l'élève et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
Responsables de l'enfant
Pour bénéficier de la bourse des collèges, <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F16947">vous devez avoir la charge effective et permanente de l'enfant</a>. Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.
Plafond des ressources à ne pas dépasser
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Simulateur
Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège
Pour l'année scolaire <span class="miseenevidence">2022-2023</span>, les ressources prises en compte correspondent au <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> mentionné sur <span class="miseenevidence"><a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F99">l'avis d'imposition (ou de non imposition)</a> 2022 portant sur les revenus 2021</span>.
Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse des collèges pour l'année scolaire 2022-2023Nombre d'enfants à charge | Plafond des ressources annuelles 2021 |
1 | <span class="valeur">15 951 €</span> |
2 | <span class="valeur">19 632 €</span> |
3 | <span class="valeur">23 313 €</span> |
4 | <span class="valeur">26 993 €</span> |
5 | <span class="valeur">30 675 €</span> |
6 | <span class="valeur">34 356 €</span> |
7 | <span class="valeur">38 037 €</span> |
8 et plus | <span class="valeur">41 718 €</span> |
Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2021, vous devrez faire une demande au <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F1025">fonds social collégien</a>.