Les démarches administratives

Particulier

Question-réponse

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.

Questions ? Réponses !

Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ?
En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?

Associations

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