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Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
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Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
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Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
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Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.
Service en ligne
Inscription d'une association au répertoire Sirene