Informations sensibles
La rencontre avec les repreneurs éventuels implique l'échange d'informations sensibles :
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Liste des clients et des fournisseurs
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Stratégies et perspectives d'évolution
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Innovations technologiques de l'entreprise (pas encore brevetées)
La divulgation de ces informations est incontournable, elle permet une négociation efficace et en toute transparence.
outefois, ces informations doivent être protégées, notamment au regard de la concurrence.
Accord de confidentialité
Pour assurer cette protection, vous devez absolument exiger des repreneurs éventuels qu'ils signent un accord de confidentialité.
Cet accord s'appliquera pendant toute la durée de la négociation.
L'accord de confidentialité oblige le destinataire de l'information à maintenir son caractère secret et à ne pas la divulguer à un tiers sans votre consentement écrit.
Il est important de mentionner dans l'accord :
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Informations couvertes par le secret
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Personnes habilitées à recevoir, communiquer et transmettre les informations et sous quelles conditions
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Durée de l'obligation de confidentialité
La violation de cet accord entraîne le paiement de dommages-intérêts au profit de la victime.