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Particulier
Question-réponse
Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si votre permis de conduire a été <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F1727">perdu</a> ou <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F1450">volé</a>, vous devez <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R42947">demander un nouveau permis</a>.
Le prix est de <span class="valeur">25 €</span>.
Vous devez acheter un timbre fiscal <span class="miseenevidence">électronique</span>.
Vous pouvez l'acheter <span class="miseenevidence">en ligne</span> ou dans un <span class="miseenevidence">bureau de tabac</span>.
-
Vous payez le <span class="miseenevidence">timbre fiscal</span> lorsque vous faites la demande en ligne du nouveau permis de conduire sur le site de l'<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Préparez votre <span class="miseenevidence">carte bancaire</span>.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a>
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Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire -
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'<span class="miseenevidence">application <span class="expression">Point de vente agréé</span></span><Expression/>.
À savoir
le <span class="miseenevidence"><a href="https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp" target="_blank">timbre électronique</a></span> est <span class="miseenevidence">valable 12 mois</span> à partir de sa date d'achat, uniquement pour <span class="miseenevidence">obtenir</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis de conduire</span>. Le timbre électronique est <span class="miseenevidence"><a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R42969">remboursable</a></span> dans les <span class="miseenevidence">18 mois</span> qui suivent l'achat.
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