Les démarches administratives

Particulier

Fiche pratique

Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)

Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.

La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.

Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R32094">utilitaire</a>, moto, scooter, <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R56026">poids-lourd</a>...

La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.

La vignette est obligatoire pour circuler :

lors d'un pic de pollution en cas de mise en œuvre de la <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F10332"> circulation différenciée</a>
et dans une <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a>.

Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> avec la mention stationnement pour les personnes handicapées<Expression/>.

Si vous avez une <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R47036">voiture de collection</a>, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.

Où s’adresser ?

Mairie

Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :

Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)

Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page.

La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).

Exemple

Dans <a href="https://www.paris.fr/pages/la-zone-a-faibles-emissions-zfe-pour-lutter-contre-la-pollution-de-l-air-16799#de-la-zfe-parisienne-a-la-zfe-metropolitaine" target="_blank">la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris</a>, les véhicules légers (<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R45943">PTAC</a> ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R56026">poids-lourds</a> 7 jours sur 7, de 8h à 20h.

Connaître les règles concernant l'instauration d'une ZFE-m

L'instauration d'une ZFE-m est obligatoire lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière sur le territoire d'une commune ou d'un <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R31293">EPCI</a>, sauf exceptions.

L'instauration d'une ZFE-m est également obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants en métropole, sauf exceptions.

La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :

Type de véhicule : <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R32094">utilitaire léger</a>, moto, scooter, <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R56026">poids-lourd</a>...
Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...
<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R55961">Norme Euro</a> du véhicule ou date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation

Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :

Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)

Accéder au simulateur

Ministère chargé de l'environnement

Classe d'une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène
Classe	Couleur de la vignette	Type de véhicule
Électrique	Verte	Électrique et hydrogène <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
1	Violette	Gaz <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span> Hybride rechargeable <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>

Classe d'une voiture essence ou diesel
Classe	Couleur de la pastille	Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Voiture
Diesel	Essence
1	Violette	_	À partir de 2011 <span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>
2	Jaune	À partir de 2011 <span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>	De janvier 2006 à décembre 2010 <span class="miseenevidence">EURO 4</span>
3	Orange	<span class="miseenevidence">EURO 4</span> Entre 2006 et 2010	De janvier 1997 à décembre 2005 <span class="miseenevidence">EURO 2 et 3</span>
4	Bordeaux	Entre 2001 et 2005 <span class="miseenevidence">EURO 3</span>	-
5	Grise	Entre 1997 et 2000 <span class="miseenevidence">EURO 2</span>	-
Non classés	Pas de pastille	Avant 1997 <span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>	Avant 1997 <span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>

Classe d'un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène
Classe	Couleur de la vignette	Type de véhicule
Électrique	Verte	Électrique et hydrogène <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
1	Violette	Gaz <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span> Hybride rechargeable <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>

Classe d'un utilitaire léger essence ou diesel
Classe	Couleur de la pastille	Date de 1re immatriculation ou norme Euro
<span class="miseenevidence">Véhicule utilitaire léger</span>
Diesel	Essence
1	Violette	_	À partir de 2011 <span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>
2	Jaune	À partir de 2011 <span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>	De janvier 2006 à décembre 2010 <span class="miseenevidence">EURO 4</span>
3	Orange	De janvier 2006 à décembre 2010 <span class="miseenevidence">EURO 4</span>	D'octobre 1997 à décembre 2005 <span class="miseenevidence">EURO 2 et 3</span>
4	Bordeaux	Entre 2001 et 2005 <span class="miseenevidence">EURO 3</span>	-
5	Grise	Entre 1997 et 2000 <span class="miseenevidence">EURO 2</span>	-
Non classés	Pas de pastille	Avant octobre 1997 <span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>	Avant octobre 1997 <span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>

Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène
Classe	Couleur de la vignette	Type de véhicule
Électrique	Verte	Électrique et hydrogène <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
1	Violette	- Gaz <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span> - Hybride rechargeable <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>

Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel
Classe	Couleur de la pastille	Date de 1re immatriculation ou norme Euro
2 roues, tricycle, quadricycle à moteur
1	Violette	À partir de 2017 pour les motos À partir de 2018 pour les cyclomoteurs <span class="miseenevidence">EURO 4 et 5</span>
2	Jaune	De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs <span class="miseenevidence">EURO 3</span>
3	Orange	De juillet 2004 à décembre 2006 <span class="miseenevidence">EURO 2</span>
4	Bordeaux	De juin 2000 au 30 juin 2004 <span class="miseenevidence">Pas de norme tout type</span>
5	Grise	-
Non classés	Pas de pastille	Jusqu'au 31 mai 2000 <span class="miseenevidence">Pas de norme tout type</span>

Le prix de la vignette Crit'Air est de 3,72 € frais de port inclus pour un envoi en France.

Il y a une seule vignette Crit'Air par véhicule.

- La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
 Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
 Sinon, vous devez faire le <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.
 
 Service en ligne
 Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'environnement
 
 Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
 Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
 
 Service en ligne
 Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'environnement
 
 Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
 En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
 
 Où s’adresser ?
 
 Par téléphone
 0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
 Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
 Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
 Par mail
 Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire" target="_blank">formulaire de contact</a>.
 Par courrier
 Service de délivrance des certificats qualité de l'air
 BP 50637
 59506 Douai Cedex
- Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
 Sinon, vous devez faire le <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.
 Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
 Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
 Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
 Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.
 
 Formulaire
 Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
 
 Accéder au formulaire (pdf - 147.6 KB)
 
 Ministère chargé de l'environnement
 
 Où s’adresser ?
 
 Par téléphone
 0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
 Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
 Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
 Par mail
 Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire" target="_blank">formulaire de contact</a>.
 Par courrier
 Service de délivrance des certificats qualité de l'air
 BP 50637
 59506 Douai Cedex
 
 Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
 Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
 
 Service en ligne
 Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'environnement
 
 Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
 En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
 
 Où s’adresser ?
 
 Par téléphone
 0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
 Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
 Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
 Par mail
 Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire" target="_blank">formulaire de contact</a>.
 Par courrier
 Service de délivrance des certificats qualité de l'air
 BP 50637
 59506 Douai Cedex
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'environnement

À savoir

la demande de vignette Crit'Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger.

Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :

Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
Pour une <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R32094">utilitaire</a>, <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R56026">poids-lourd</a>.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise

Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?

Non, un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.

Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.

Se déplacer dans une <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F10332">circulation différenciée</a> lors d'un pic de pollution.

Les véhicules suivants sont concernés :

<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R10269">Voiture particulière</a>
2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R32094">Utilitaire léger</a>

Cette infraction peut entraîner <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.

Code de la route : articles R318-1 à R318-10

Certificat qualité de l'air (article R318-2)
Code de la route : articles R411-17 à R411-24

Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1

Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2)
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5

Exceptions à l'interdiction d'accès à la ZFE-m
Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13

Véhicule à faible niveau d'émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d'émissions (article D224-15-12)
Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre
Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans la communauté urbaine du Grand Reims
Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques
Réponse ministérielle du 13 juillet 2021 relative aux dérogations pour les véhicules de collection sur le territoire d'une ZFE-m

Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)

Simulateur
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France

Téléservice
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger

Téléservice
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)

Formulaire
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air

Téléservice
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)

Outil de recherche
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous

Téléservice
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour un professionnel

Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

Le site de la délivrance de la vignette Crit'air

Ministère chargé de l'environnement
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?

Ministère chargé de l'environnement
PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain

Ministère chargé de l'environnement
Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France

Ministère chargé de l'environnement
Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris

Ville de Paris
Je change ma voiture

Ministère chargé de l'environnement

Associations

Impossible de trouver la fiche : F33371.xml

Professionel

Impossible de trouver la fiche : F33371.xml

Les démarches administratives

Particulier

Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Associations

Professionel

Horaires d’ouverture

coordonnées

Les démarches administratives

Particulier

Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)

Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ?

Quels sont les véhicules concernés par la vignette Crit'Air ?

La vignette Crit'Air est-elle obligatoire pour circuler ?

Où s’adresser ?

Mairie

Dans quelle catégorie Crit'Air se classe votre véhicule ?

Quel est le prix de la vignette Crit'Air ?

Combien de vignettes Crit'Air par véhicule ?

Comment faire la demande de vignette Crit'Air ?

Où s’adresser ?

Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

Où s’adresser ?

Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

Où s’adresser ?

Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

Où coller la vignette Crit'Air ?

La vignette Crit'Air doit-elle être renouvelée ?

Quelle amende en cas d'infraction ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Associations

Professionel

Horaires d’ouverture

coordonnées