Un débitant de tabac est un<span class="miseenevidence"> commerçant</span> qui vend <span class="miseenevidence">au détail</span> des <span class="miseenevidence">produits du tabac</span> (cigarettes, cigares, cigarillos, tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes, autres tabacs à fumer, tabacs à priser, et tabacs à mâcher).

Il peut exercer d'autres activités : café, restaurant, presse, etc.

Le chiffre d'affaires du débitant de tabac, appelé "CA tabac" correspond à la part de son CA total issue exclusivement de la<span class="miseenevidence"> vente de produits du tabac</span>.

Ce CA tabac comprend, outre la <span class="miseenevidence">rémunération</span> du débitant, l'ensemble des <span class="miseenevidence">droits et taxes</span> à payer sur la vente au détail de produits du tabac.

Le droit de licence est prélevé par le fournisseur sur le tabac livré au débitant.

Il est perçu par le fournisseur au plus tard le 10 de chaque mois, sur la base d'une déclaration des quantités livrées au débitant au cours du mois précédent. Cette déclaration est transmise <span class="miseenevidence">par voie électronique</span> à l'administration.

Le taux du droit de licence est de <span class="valeur">2,094 %</span> du "CA tabac".

Le <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R61242">RAVGDT</a> est un régime de retraite additionnel obligatoire.

Les cotisations des gérants de débits de tabac ordinaires sont égales à <span class="valeur">1,592 %</span> de la remise brute pour les produits du tabac.

Ces cotisations sont prélevées directement par l'administration sur le précompte versé par les fournisseurs sur le montant des livraisons.