La Mairie

La Mairie

Les démarches administratives

Particulier

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Fiche pratique

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous vous faites voler votre carte de séjour <span class="expression">Citoyen UE/EEE/Suisse</span> ou <span class="expression">membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</span>, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R46210">européen</a>, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille <span class="miseenevidence">non européen</span>, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

  • Vous êtes Européen
  • Famille non européenne

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Gendarmerie

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

  • Récépissé de déclaration de vol
  • Passeport en cours de validité
  • Photocopie de votre carte volée
  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
  • 3 <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F10619">photos d'identité</a>

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

La délivrance d'un duplicata est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Gendarmerie

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

  • Récépissé de déclaration de vol
  • Passeport en cours de validité
  • Selon votre situation :
  • Photocopie de votre carte volée
  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
  • 3 <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F10619">photos d'identité</a>
  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La délivrance d'un duplicata est <span class="miseenevidence">gratuite.</span>

Questions ? Réponses !

Associations

Professionel

Horaires d’ouverture

le mardi 8h30-12h
le mercredi 8h30-12h et 13h30-17h
le jeudi, vendredi et samedi 8h30-12h
Fermé le lundi

coordonnées

62, place de l’Eglise
BP 40016
45240 Marcilly-en-Villette
Tél.: 02 38 76 10 19

contact
Paiement en ligne
Plan du site
Mentions légales
politique de confidentialité