Les démarches administratives

Particulier

Fiche pratique

Passeport d'un mineur : en cas de vol

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

En France
À l'étranger

Si le passeport a été volé, vous devez faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé vous sera remis.

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports

Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R48788">France Connect</a>.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut présenter les documents originaux.

- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal (<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
- <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Déclaration de vol
- Carte d'identité
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Timbre fiscal (<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
 <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
 Pièce d'identité du parent qui fait la demande
 Si vous avez fait la <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
 Déclaration de vol
- Carte d'identité
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Timbre fiscal (<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
 <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
 Pièce d'identité du parent qui fait la demande
 Si vous avez fait la <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
 Déclaration de vol
 
 Déclaration de vol
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Timbre fiscal (<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
 <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
 Pièce d'identité du parent qui fait la demande
 Si vous avez fait la <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de vol
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Timbre fiscal (<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
 <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
 Pièce d'identité du parent qui fait la demande
 Si vous avez fait la <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.

- Jusqu'à 14 ans : 17 €
- Entre 15 et 17 ans : 42 €
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances
- Jusqu'à 14 ans : 8,50 €
- Entre 15 et 17 ans : 21 €
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances
- Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
- Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Dans <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R49824">la majorité des pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R49794">certains pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut présenter les documents originaux.

- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
- <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Déclaration de vol
- Carte d'identité
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
 <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
 Pièce d'identité du parent qui fait la demande
 Déclaration de vol
- Carte d'identité
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
 <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
 Pièce d'identité du parent qui fait la demande
 Déclaration de vol
 
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
 <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
 Pièce d'identité du parent qui fait la demande
 Déclaration de vol
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
 <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
 Pièce d'identité du parent qui fait la demande
 Déclaration de vol
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

À savoir

Jusqu'à 14 ans : 27 €
Entre 15 et 17 ans : 52 €

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

À savoir

en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 €.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

- Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer le passeport.
 Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
- Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> avec son enfant pour récupérer le passeport.
 Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
- Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> avec son enfant pour récupérer le passeport.
 Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
 Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

Service en ligne
Accusez réception de votre passeport

Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Code général des impôts : articles 953 à 955

Coût du passeport
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo

Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport

Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

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Où et comment demander un nouveau passeport ?

Où s’adresser ?

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Pièces à fournir

Coût

Délai de fabrication

Récupération du passeport

Durée de validité

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