Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Où faut-il s'inscrire pour pouvoir voter, après avoir déménagé ? Si vous restez vivre en France, vous devez vous inscrire à la mairie de votre nouvelle commune, ou déclarer votre nouvelle adresse dans la même commune à votre mairie. Si vous revenez vivre en France, vous devez vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile. Si vous partez vivre à l'étranger, vous devez choisir entre rester inscrit sur la liste de votre mairie ou vous inscrire sur la liste consulaire de votre pays d'accueil.
Déménagement en France
Départ pour l'étranger
Retour définitif en France
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune.
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
Attention :
vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F34240">une date limite</a>.
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez fournir la version numérisée d'un <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F1965">document justificatif</a> de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif du nouveau domicile</a>
<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie). La case <span class="expression">déménagement au sein de la même commune</span> doit être cochée.
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de nouveau domicile</a>
<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie). La case <span class="expression">déménagement au sein de la même commune</span> doit être cochée.
<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>. La case <span class="expression">déménagement au sein de la même commune</span> doit être cochée.
Photocopie d'un <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif du nouveau domicile</a>
Si vous déménagez pour aller vivre à l'étranger, vous pouvez <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F16904">voter depuis l'étranger</a> lors des élections présidentielle, européennes, législatives, des conseillers des Français de l'étranger et les référendums. Pour cela, vous devez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Cette inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.
À savoir
vous pouvez préférer conserver votre inscription sur la liste électorale d'une commune (ou vous y inscrire). Vous pourrez notamment voter <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F1604">par procuration</a>, lors des élections présidentielle, européennes, législatives, régionales, départementales, municipales et les référendums.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R48788">France Connect</a>.
<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F35050">une date limite</a>.
À savoir
cette nouvelle inscription annulera votre précédente inscription sur les listes électorales.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Comment s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Mais pour voter lors d'une élection particulière, vous devez vous inscrire <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F34240">avant une date limite</a>.
À savoir
cette nouvelle inscription annulera votre précédente inscription sur les listes électorales.
Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une commune lorsque vous résidiez à l'étranger, alors vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
Attention :
vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
<a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F34240">une date limite</a>.
À noter
si vous êtes encore inscrit au <span class="expression">registre des Français établis hors de France</span>, vous devez signaler votre départ au consulat ou ambassade et <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=R43251">demander à être radié du registre.</a>
Attention :
Si vous êtes citoyen d'un <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a> (autre que la France), vous devez faire une <a href="https://www.marcilly-en-villette.fr/la-mairie/les-demarches-administratives/?xml=F1937">demande d'inscription spécifique</a>.