- Les élus
- Le conseil municipal et compte-rendus
- Groupe majoritaire : Marcilly-en-Villette, l’engagement d’un projet durable
- Groupe minoritaire : Ensemble à Marcilly
- Les commissions municipales
- Le conseil municipal des jeunes
- Le personnel communal
- Les arrêtés
- Le budget communal
- Les démarches administratives
- La prévention des risques
- Le service de l’eau
La Mairie
La Mairie
Les démarches administratives
Particulier
Question-réponse
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, à titre exceptionnel, et sous certaines conditions, une personne ou une urne funéraire peut être enterrée dans le jardin d'une propriété privée.
Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.
Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- La propriété est située hors zone urbaine
- Vous avez sollicité l'avis d'un hydrogéologue en vous adressant à l'Agence régionale de santé (ARS)
- Vous avez obtenu l'accord du préfet
Où s’adresser ?
Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.
Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- La propriété est située hors zone urbaine
- Vous avez obtenu l'accord du préfet
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
-
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Associations
Impossible de trouver la fiche : F1114.xml
Professionel
Impossible de trouver la fiche : F1114.xml
