19/03/2025 – Arrêté départemental de prolongation – Règlementation de la circulation de la RD 14, pour les travaux exécutés du PR 19+000 au PR 19+250 (hors agglomération), sur le territoire de la commune de Marcilly-en-Villette
06/03/2025 – Arrêté départemental de prolongation – Règlementation de la circulation de la RD 13, pour les travaux exécutés du PR 1+000 au PR 12+000 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Sandillon
7/01/2025 – Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’une espèce animale protégée (Castor d’Europe) accordée à la mairie de Marcilly en Villette jusqu’au 28 février 2027
16/12/2024 – Arrêté préfectoral portant nomination des lieutenants de louveterie dans le Loiret pour la période 2025-2029
20/11/2024 – Arrêté préfectoral portant restriction de circulation des poids lourds sur le réseau routier départemental
30/09/2024 – Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture temporaire des ouvrages situés sur les cours d’eau du Cosson et du Bourillon
25/09/2024 – Arrêté préfectoral levant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur le département du Loiret
28/08/2024 – Arrêté préfectoral approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2024-2030
06/08/2024 – Arrêté municipal – Règlementation de la vitesse de circulation des véhicules sur la RD 7 dans le cœur de la ville
21/06/2024 – Arrêté préfectoral fixant les mesures de régulation du sanglier dans le Loiret pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2030
06/05/2024 – Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025
06/05/2024 – Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Loiret pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
13/10/2023 – Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département du Loiret, en vue de réaliser des inventaires naturalistes effectués par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre-Val de Loire et par le conservatoire botanique du Bassin parisien (CBNBP)
11/10/2023 – Arrêté municipal – Entretien des trottoirs et des caniveaux
23/05/2023 – Arrêté municipal – Arrêté permanent interdisant le camping et feux à l’étang communal
05/05/2023 – Arrêté municipal – Arrêté permanent interdisant le stationnement sur les espaces verts
22/03/2023 – Arrêté préfectoral réglementant les horaires d’ouverture et de fermeture des cafés, débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons
08/12/2022 – Arrêté préfectoral réglementant le brûlage à l’air libre, les feux de plein air et certaines activités à risque, aux fins de prévention de la pollution atmosphérique et des incendies dans le département du Loiret
02/03/2022 – Arrêté modifiant l’arrêté modifié du 9 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
