Demandes d’urbanisme

Dépôt d’un permis ou d’une déclaration préalable.

Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Les formulaires en ligne lien vers Service-Public.fr

 

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme depuis le 1^er janvier 2022

Depuis le 1^er janvier 2022, les communes de la CCPS sont en mesure de recevoir sous forme électronique l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme, c’est-à-dire les dossiers de permis de construire, de permis d’aménager, de permis de démolir, de déclaration préalable et de certificats d’urbanisme.

Les objectifs sont multiples pour les usagers et les collectivités :

• permettre un gain de temps,
• réaliser des économies (affranchissement, copies…),
• fluidifier les échanges entre et avec les administrations.

L’usager dispose de deux possibilités pour déposer son dossier d’urbanisme :

• en format papier, sous les conditions habituelles : un nombre d’exemplaires du formulaire et des pièces suffisant, envoi du dossier en courrier recommandés avec accusé de réception ou dépôt auprès de la mairie…
• en ligne par le biais du guichet unique en cliquant ou en copiant dans la barre de recherche le liant suivant

https://portesdesologne.geosphere.fr/guichet-unique/Login/DossierProjet

Le guichet unique comporte un guide des dossiers à déposer en fonction du projet du demandeur.

Le demandeur doit en premier lieu se créer un compte USAGER sur la base d’une adresse courriel et d’un mot de passe.

Il peut ensuite compléter, signer le formulaire cerfa correspondant à sa demande et joindre les pièces justificatives directement en ligne. Une fois validé par l’usager, le dossier est transmis immédiatement à la mairie. Les échanges entre l’administration et l’usager sont réalisés de façon dématérialisée par courriel ou par le portail USAGER.

Les architectes, géomètres ou notaires doivent se créer un compte PARTENAIRE. La démarche est ensuite identique.