L’assainissement non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif

Le SPANC est une compétence de la Communauté de Communes des Portes de Sologne. Ce service est imposé par l’Etat aux collectivités territoriales compétentes depuis la Loi sur l’Eau du 6 janvier 1996 complétée par celle du 30 décembre 2006.

La Communauté de Communes a créé son SPANC le 1er juin 2007. Depuis le 1er avril 2008, un technicien a été recruté au grade d’ingénieur pour en prendre la responsabilité sur l’ensemble du territoire communautaire.

Les priorités du SPANC

• Assurer le diagnostic des installations existantes en établissant 4 types d’avis : favorable, favorable avec réserves, défavorable, en attente
• Contrôler la bonne conception et la bonne exécution des travaux d’une installation neuve ou à réhabiliter
• Contrôler le bon fonctionnement et l’entretien des installations tous les 4 ans.

La technicienne du SPANC

Lucille GUENARD est à la disposition de tous les usagers pour les conseiller dans leur projet de réhabilitation et les assurer de la conformité des devis eu égard aux techniques requises par la réglementation.

Campagne de vidange et de curage des fosses septiques

Les particuliers ou les entreprises qui sont en assainissement autonomes peuvent bénéficier de ce service à des tarifs préférentiels grâce à un contrat de prestation de services passé à un prestataire agréé.

Documents téléchargeables

Règlement du SPANC

Formulaire de demande de mise en place

Demande d’entretien

Adresse utile

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Contact

Lucille GUENARD
Service Public d’Assainissement Non Collectif
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
45240 La Ferté Saint Aubin
06 49 45 02 76
lguenard@ccportesdesologne.fr